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Juridique

Accord de niveau de service – SEO & Recherche IA

Version v1.0.0 Date d’entrée en vigueur 16 mai 2026

Le présent Accord de niveau de service (le « SLA ») régit les prestations SEO & Contenu fournies par ELXAO SASU — SEO technique, optimisation on-page, stratégie éditoriale, production de contenus et pilotage de performance — achetées à la carte ou dans le cadre d’un forfait par abonnement. Il complète le MSA, le DPA et le NDA. En cas de contradiction, le MSA prévaut, sauf disposition contraire du présent SLA.

Périmètre des services

  • Audit SEO technique (crawl, indexation, sitemaps, robots.txt, données structurées, Core Web Vitals, hreflang).
  • Recherche de mots-clés, mapping d’intentions, clusters thématiques et roadmap éditoriale.
  • Optimisation on-page (titres, meta, balises, maillage interne, schema).
  • Production éditoriale : articles, landing pages, fiches produit, FAQ ; bilingue EN/FR disponible.
  • Off-page : briefs de relations presse digitales, scoring d’opportunités de backlinks (acquisition optionnelle).
  • Suivi des positions, du trafic organique, de la santé d’indexation et des conversions organiques.

Livrables

Audit SEO technique, plan de mots-clés et de contenus, calendrier éditorial mensuel, contenus rédigés/édités, recommandations on-page, spécifications de schema et rapport de performance mensuel (positions, trafic, indexation, conversions).

Volume de production

Cycle par défaut (par mois actif) : un point de contrôle technique, une roadmap éditoriale, l’optimisation on-page d’au maximum dix (10) URL et une production éditoriale plafonnée au wordcount indiqué dans la commande (typiquement 6 000 à 18 000 mots par mois, en une seule langue). Les traductions ou transcréations relèvent du SLA Localisation.

Recette et révisions

Chaque livrable de contenu est soumis à validation écrite. Deux (2) tours de révision par livrable sont inclus ; les tours supplémentaires sont facturés au tarif horaire standard. À défaut de réponse écrite dans les cinq (5) Jours ouvrés, le livrable est réputé accepté et peut être publié.

Absence de garantie de classement

Les classements dépendent de facteurs hors du contrôle d’ELXAO (mises à jour d’algorithmes, concurrence, réputation du site, signaux off-page). ELXAO s’engage sur des pratiques SEO de premier plan et un pilotage transparent vers les KPI convenus, mais ne garantit aucun classement, niveau de trafic ou conversion spécifique.

Politique white-hat

ELXAO applique des pratiques white-hat alignées sur les Google Search Essentials. ELXAO n’a pas recours à l’achat de liens, au cloaking, aux pages satellites, au scraping de contenu ou à toute autre pratique exposant votre domaine à une action manuelle.

Obligations du Client

  • Octroyer les accès admin à Google Search Console, Google Analytics 4, Bing Webmaster Tools, votre CMS et aux outils SEO utilisés.
  • Permettre le déploiement en temps utile des recommandations techniques (canonical, redirections, schema, hreflang).
  • Valider ou commenter les contenus dans le délai convenu.
  • Notifier toute migration de site, refonte ou changement de domaine au moins trente (30) jours à l’avance.

Reporting

Un rapport écrit mensuel comprend : santé d’indexation, problèmes techniques ouverts/clos, contenus publiés, principaux mouvements (requêtes, pages, pays) et KPI (sessions organiques, conversions, part de marque/hors marque). Une synthèse exécutive trimestrielle situe la performance face à la roadmap.

Outils et données

ELXAO utilise des licences standards (par ex. Ahrefs/Semrush, Screaming Frog, ContentKing ou équivalents). Les licences d’outils que le Client souhaite conserver dans son propre compte ne sont pas incluses.

Hors périmètre

Hors périmètre par défaut : achat de liens, traduction à grande échelle (voir SLA Localisation), production vidéo, ASO sur stores natifs, ingénierie back-end significative et campagnes de RP.

Propriété intellectuelle, confidentialité, droit applicable

La propriété intellectuelle, la confidentialité, la protection des données personnelles, la responsabilité, la force majeure, le droit applicable et la juridiction sont régis par le MSA, le NDA et le DPA.

Sommaire
Documents associés
Voir tous les accords Conditions & Accords Juridique Data Processing Agreement Juridique Master Service Agreement Juridique Non-Disclosure Agreement

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