Cette page rassemble l’ensemble des accords contractuels qui encadrent les services ELXAO. Lorsque vous passez commande, les documents applicables à votre engagement sont automatiquement présentés à l’étape de paiement et acceptés par case à cocher. Chaque document est versionné — la version exacte signée au moment de l’achat reste accessible en permanence.
Comment fonctionnent nos accords
Les services ELXAO sont organisés en onze modules indépendants. Chaque module dispose de son propre Accord de niveau de service (SLA) qui décrit précisément les livrables, les délais et les engagements de qualité. Trois accords transverses — MSA, DPA et NDA — s’appliquent systématiquement, quel que soit le périmètre.
- Achat à la carte — vous acceptez les trois accords transverses, plus le SLA du module choisi.
- Forfait par abonnement — vous acceptez les trois accords transverses et le SLA des Forfaits, qui consolide les onze SLA modulaires avec des plafonds de débit (campagnes, contenus, révisions, heures de support).
Accords fondamentaux
Ces trois documents s’appliquent à toute relation commerciale avec ELXAO, dès la première commande.
Contrat-cadre de services
Contrat fondateur qui encadre la relation commerciale : périmètre des services, honoraires, durée, renouvellement, responsabilité, propriété intellectuelle, résiliation et droit applicable.
Lire le document DPA Toujours applicableAccord de traitement des données
Accord au titre de l’article 28 du RGPD définissant la manière dont ELXAO traite les données personnelles pour votre compte : base légale, sous-traitants, mesures de sécurité, droits des personnes concernées et notification des violations.
Lire le document NDA Toujours applicableAccord de confidentialité
Confidentialité mutuelle couvrant plans d’affaires, données clients, briefs créatifs et toute information échangée lors du cadrage, de la production et des bilans.
Lire le documentSLA par module de service
Chacun des onze modules de services ELXAO est régi par un SLA dédié. Lors d’un achat à la carte, seul le SLA correspondant au module commandé est joint à votre engagement.
Ingénierie web
SLA de découverte, conception, développement, recette et mise en ligne pour sites marketing et e-commerce. Couvre l’accès à la préproduction, les cycles de révision, les délais de réponse et l’hypercare post-lancement.
Lire le SLA SLA ModuleSEO & recherche IA
Livrables SEO technique, on-page et éditorial : audits, recherche de mots-clés, briefs, production rédactionnelle, maillage interne et revues de performance mensuelles.
Lire le SLA SLA ModuleMédias payants
Opérations search payant, social payant et programmatique : ouverture des comptes, mise en place des campagnes, cadence créative, pilotage budgétaire, attribution et optimisation hebdomadaire.
Lire le SLA SLA ModuleAnalytics & CRO
Plans de mesure, GA4 / tagging server-side, dashboards, backlog d’expérimentation, opérations d’A/B testing et revues d’insights trimestrielles.
Lire le SLA SLA ModuleCRM & email
Programmes de cycle de vie et transactionnels : segmentation, conception des parcours, délivrabilité, production des templates et reporting sur les KPI de rétention.
Lire le SLA SLA ModuleBranding & création
Plateforme de marque, systèmes d’identité visuelle, direction artistique et production créative pour les campagnes, avec cycles de révision et formats de livraison définis.
Lire le SLA SLA ModuleRéseaux sociaux
Calendriers éditoriaux, production de contenus, heures de community management, procédures d’escalade et bilans de performance mensuels.
Lire le SLA SLA ModuleLangues & IA
Traduction, transcréation et localisation assistée par IA dans plusieurs langues, avec maintenance des TM/glossaires, contrôle qualité et engagements de délai.
Lire le SLA SLA ModuleSalons & expositions
Stratégie avant salon, conception et construction de stand, coordination des prestataires et du staffing, exécution sur site et suivi des leads après salon pour les salons internationaux.
Lire le SLA SLA ModuleOutreach local & activation terrain
Cartographie des partenaires, introductions locales, logistique de roadshow et suivi terrain pour les marchés qui nécessitent une présence humaine directe.
Lire le SLA SLA ModuleSourcing & achats
Découverte de fournisseurs et d’usines, coordination des appels d’offres, gestion des échantillons et benchmarking comparatif pour les décisions d’achat par marché.
Lire le SLAForfaits par abonnement
Les forfaits ELXAO (Starter et Growth) regroupent les onze modules au sein d’un engagement mensuel unique. Les SLA modulaires s’appliquent intégralement, mais le débit total est plafonné par le forfait choisi : nombre de campagnes actives, unités de contenu produites, cycles de révision, heures de community management, fréquence de reporting et heures de support.
En cas de divergence entre un SLA modulaire et le SLA des Forfaits, c’est ce dernier qui prévaut sur les plafonds quantitatifs. Les engagements qualitatifs (délais de réponse, formats de livraison, processus de validation) restent ceux du SLA modulaire.
Versions et historique
Chaque document possède un numéro de version (par exemple v1.4.2) et une date d’entrée en vigueur. Lorsqu’une nouvelle version est publiée, la version précédente reste consultable à une URL immuable de la forme :
https://elxao.com/legal/{document}/v{X}.{Y}.{Z}/
Pour chaque commande, ELXAO conserve le numéro de version, l’empreinte SHA-256 du document et le lien versionné — vous pouvez ainsi à tout moment retrouver le texte exact que vous avez accepté lors de l’achat.
Acceptation et mises à jour
Les accords applicables sont affichés et acceptés à l’étape de paiement, via une case à cocher dédiée. Cette acceptation vaut signature électronique au sens des articles 1366 et 1367 du Code civil français.
En cas de mise à jour matérielle d’un document, les clients concernés sont notifiés par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. Les engagements en cours restent régis par la version acceptée lors de l’achat jusqu’à leur terme ou leur renouvellement.
Contact juridique
Pour toute question relative à ces accords, à leur application ou à leur historique de versions :
Email :
[email protected]
Protection des données :
[email protected]
Adresse postale :
ELXAO, 154 boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France