Le présent Accord de niveau de service (le « SLA ») régit les prestations Branding & Création fournies par ELXAO SASU — stratégie de marque, systèmes d’identité, design systems et production créative — achetées à la carte ou dans le cadre d’un forfait par abonnement. Il complète le MSA, le DPA et le NDA.
Périmètre des services
- Stratégie de marque : positionnement, audience, architecture de messages, ton de voix.
- Identité visuelle : logotype, système chromatique, typographie, iconographie, principes d’animation.
- Guidelines de marque et design system (librairie Figma, composants, tokens).
- Production créative : ads digitales, formats social, visuels de landing pages, visuels email, gabarits de présentation.
- Direction artistique photo et illustration (production par des prestataires tiers, facturée séparément).
- Motion design léger (ads en boucle, intros et outros simples).
Livrables
Document de stratégie, exploration et package d’identité finale, guidelines de marque (PDF + Figma), bibliothèque de design system, fichiers source et exports aux formats convenus (SVG, PNG, MP4, MOV, PDF) et matrice de droits pour tout actif tiers.
Recette et révisions
Identité : un (1) tour de trois (3) directions, puis convergence sur une (1) direction avec deux (2) tours d’affinage. Productions : deux (2) tours de révision par actif. Les tours supplémentaires sont facturés au tarif horaire standard.
Originalité et actifs tiers
ELXAO produit des créations originales. Les images de banque, polices, sons et tout actif tiers sont licenciés au nom du Client lorsque c’est possible ; à défaut, les conditions de licence sont communiquées et acceptées par le Client avant production. ELXAO ne garantit pas l’absence de similitude avec des œuvres préexistantes au-delà des contrôles raisonnables.
Recherches de marque
Les recherches de marque et dépôts (INPI, EUIPO, WIPO) ne sont pas inclus par défaut. ELXAO peut réaliser des recherches d’antériorité préliminaires en option et recommande de recourir à un Conseil en propriété industrielle avant tout dépôt.
Volume de production
Cycle par défaut (par mois actif en abonnement) : jusqu’à douze (12) actifs créatifs statiques et jusqu’à deux (2) actifs motion légers, plus la maintenance du design system. Au-delà, les travaux sont facturés au tarif horaire standard.
Obligations du Client
- Fournir les éléments de marque existants, les droits sur la photographie produit et toute contrainte juridique (allégations, mentions obligatoires).
- Désigner un Représentant autorisé habilité à valider les directions créatives.
- Valider ou commenter les créations dans le délai convenu.
Droit moral
Conformément au droit français, le droit moral des créateurs (notamment le droit à la paternité) est inaliénable. ELXAO accorde au Client le droit d’exploiter les Livrables sans mention obligatoire dans des contextes marketing opérationnels ; les créateurs conservent toutefois le droit de mentionner leur contribution dans leurs portfolios de bonne foi.
Hors périmètre
Hors périmètre par défaut : shootings photo/vidéo d’envergure, design packaging natif, naming avec étude de marque complète, signalétique retail, travaux 3D et AR/VR complexes, composition musicale originale.
Propriété intellectuelle, confidentialité, droit applicable
La propriété intellectuelle, la confidentialité, la protection des données personnelles, la responsabilité, la force majeure, le droit applicable et la juridiction sont régis par le MSA, le NDA et le DPA.