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Juridique

Service Level Agreement – Paid Media

Version v1.0.0 Date d’entrée en vigueur 16 mai 2026

Le présent Accord de niveau de service (le « SLA ») régit les prestations Médias payants fournies par ELXAO SASU — stratégie, mise en place, gestion quotidienne, optimisation et reporting de campagnes sur le search, le social, le retargeting et le programmatique — achetées à la carte ou dans le cadre d’un forfait par abonnement. Il complète le MSA, le DPA et le NDA.

Plateformes couvertes

Google Ads, Microsoft Ads, Meta Ads (Facebook, Instagram), LinkedIn Ads, TikTok Ads, Pinterest Ads, YouTube, DSP programmatiques (DV360, StackAdapt ou équivalent) et principaux réseaux de retargeting. D’autres plateformes peuvent être ajoutées via une demande de modification.

Périmètre des services

  • Audit du compte, structure, convention de nommage et plan de tracking.
  • Mise en place des campagnes, recherche d’audiences et de mots-clés, briefs créatifs.
  • Tracking de conversion (server-side si applicable), CAPI/Conversions API, imports de conversions offline.
  • Supervision quotidienne, pacing des enchères et budgets, A/B tests de créas et audiences.
  • Optimisation hebdomadaire : affinage des mots-clés, négatifs, placements, planning, stratégies d’enchères.
  • Revue de performance mensuelle et prévisionnel.

Livrables

Audit et plan de structure de compte, plan de tracking, checklist de lancement, briefs créatifs, note hebdomadaire, rapport écrit mensuel (dépenses, KPI, enseignements, plan du mois suivant) et synthèse exécutive trimestrielle.

Budget média et facturation

Les dépenses média sont réglées par le Client directement aux plateformes (option préférée) ou, lorsqu’une plateforme exige la facturation de l’agence, refacturées par ELXAO au coût réel sans marge. Les honoraires de gestion d’ELXAO sont facturés séparément et indépendamment de la performance média. ELXAO ne porte, ne détient ni ne finance les budgets médias.

Propriété et accès aux comptes

Vous êtes propriétaire de l’ensemble des comptes publicitaires et des données associées. ELXAO les opère via MCC/Business Manager. Si vous souhaitez qu’ELXAO crée des comptes pour votre compte, la propriété complète vous est transférée au lancement et confirmée par écrit.

Conformité et règles publicitaires

Vous êtes responsable de la licéité et de l’exactitude des offres, allégations, prix et audiences ciblées (notamment règles santé, finance, alcool, jeux d’argent, emploi et publicité politique). ELXAO signale les problèmes manifestes et refuse de diffuser toute campagne qu’elle estime illicite ou contraire aux règles des plateformes.

Absence de garantie de performance

Les résultats des campagnes dépendent de l’offre, des créas, de la demande, de la concurrence, des enchères et des règles des plateformes. ELXAO s’engage sur des pratiques de gestion de premier plan et un pilotage transparent vers les KPI convenus, mais ne garantit aucun CPA, ROAS, CTR ou niveau de revenus spécifique.

Cadence d’optimisation et délais de réponse

Les campagnes actives sont supervisées chaque Jour ouvré. Les anomalies (pic de dépense soudain, panne de tracking, annonces désapprouvées, violations de règles) sont traitées dans les quatre (4) Heures ouvrées suivant leur détection. Les changements stratégiques requièrent une validation client et sont planifiés sur la prochaine fenêtre d’optimisation.

Reporting et transparence

Les rapports séparent dépenses média, frais des plateformes et honoraires ELXAO et précisent la méthodologie d’attribution. Vous conservez un accès en lecture permanent aux plateformes sous-jacentes et aux dashboards éventuellement construits par ELXAO (Looker Studio ou équivalent).

Hors périmètre

Hors périmètre par défaut : production créative au-delà des quantités convenues (voir SLA Branding & Création), traduction à grande échelle (voir SLA Localisation), frais de licence DSP refacturés par des tiers, rémunérations d’influenceurs, frais des plateformes d’affiliation.

Propriété intellectuelle, confidentialité, droit applicable

La propriété intellectuelle, la confidentialité, la protection des données personnelles, la responsabilité, la force majeure, le droit applicable et la juridiction sont régis par le MSA, le NDA et le DPA.

Sommaire
Documents associés
Voir tous les accords Conditions & Accords Juridique Data Processing Agreement Juridique Master Service Agreement Juridique Non-Disclosure Agreement

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