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Juridique

Accord de niveau de service – Ingénierie web

Version v1.0.0 Date d’entrée en vigueur 16 mai 2026

Le présent Accord de niveau de service (le « SLA ») régit les prestations d’Ingénierie web fournies par ELXAO SASU (« conception, développement et mise en ligne de sites marketing »), achetées à la carte ou dans le cadre d’un forfait par abonnement. Il complète le MSA, le DPA et le NDA. En cas de contradiction, le MSA prévaut, sauf disposition contraire du présent SLA.

Périmètre des services

  • Cadrage, sitemap et architecture éditoriale.
  • Wireframes UX et design UI responsive (desktop, tablette, mobile).
  • Intégration front-end et CMS (WordPress, Webflow, Shopify ou stacks headless).
  • Intégration analytique, gestion du consentement, tag manager, formulaires et connecteurs CRM de base.
  • Passes accessibilité visant WCAG 2.2 AA sur les gabarits clés.
  • Optimisation de performance (Core Web Vitals), SEO on-page de base et données structurées.
  • Recette pré-mise en ligne sur les navigateurs/appareils supportés et hyper-care post-lancement pendant 14 jours.

Livrables

Sitemap, wireframes, fichiers UI (Figma), dépôt de code front-end, configuration CMS, gabarits de pages, bibliothèque de blocs, plan de redirections, checklist de mise en ligne, documentation de passation et une session de formation administrateur enregistrée.

Phases et calendrier indicatif

PhaseDuréeSortie
1. Cadrage1–2 semainesBrief, sitemap, KPIs de succès
2. UX & UI3–5 semainesWireframes, designs des pages clés, design system
3. Développement4–8 semainesSite de préproduction, CMS configuré, intégrations actives
4. Recette & saisie de contenu2 semainesRapport de recette, contrôle des contenus, audit accessibilité et performance
5. Lancement & hyper-care2 semaines après mise en ligneDéploiement production, supervision, corrections de bugs

Recette et révisions

Chaque livrable de phase est soumis à validation écrite. Vous disposez de cinq (5) Jours ouvrés pour l’accepter ou pour adresser une unique série consolidée de retours. Deux (2) tours de révision par phase sont inclus ; les tours supplémentaires sont facturés au tarif horaire standard. À défaut de réponse écrite dans les cinq (5) Jours ouvrés, le livrable est réputé accepté.

Obligations du Client

  • Fournir les éléments de marque, copies, visuels et données produit dans les délais convenus.
  • Désigner un Représentant autorisé habilité à valider les designs et contenus.
  • Octroyer en temps utile les accès administrateurs au CMS, DNS, analytics, plateformes publicitaires et intégrations tierces.
  • Garantir les droits et licences sur tout contenu fourni par le Client.

Support navigateurs et appareils

Deux dernières versions stables de Chrome, Firefox, Edge et Safari (desktop et iOS). Appareils Android modernes sous Chrome. Les navigateurs anciens (Internet Explorer 11, Safari antérieur à 2020) sont hors périmètre sauf option facturée.

Objectifs de performance et d’accessibilité

Sur une page de production représentative, ELXAO vise des scores Lighthouse mobile ≥ 85 en Performance, Accessibilité et Bonnes pratiques, et ≥ 90 en SEO, sous réserve que les éléments fournis par le Client soient raisonnablement optimisés. L’accessibilité est revue selon WCAG 2.2 AA sur les principaux gabarits ; ELXAO n’est pas responsable des régressions d’accessibilité causées par des modifications du Client après la mise en ligne.

Hébergement, sécurité et maintenance

L’hébergement, le certificat SSL, le CDN, l’antimalware et la maintenance continue du CMS/plugins ne sont pas inclus par défaut et peuvent être souscrits en options. Le durcissement de sécurité pré-lancement, la sécurisation des formulaires, la gestion des secrets et une sauvegarde de mise en ligne sont inclus.

Demandes de modification et hors périmètre

Toute modification de périmètre, design, contenu ou calendrier doit être approuvée par écrit via une demande de modification. Hors périmètre par défaut : applications mobiles natives, portails back-office complexes, illustration sur-mesure, production vidéo, rédaction au-delà du wordcount convenu, licences SaaS tierces et maintenance continue.

Garantie et hyper-care post-lancement

Pendant quatorze (14) jours après la mise en ligne, ELXAO corrige sans frais supplémentaires tout défaut reproductible des Livrables par rapport aux designs et spécifications validés, sauf en cas de modifications du Client, services tiers ou changements de l’environnement d’hébergement.

Propriété intellectuelle, confidentialité, droit applicable

La propriété intellectuelle, la confidentialité, la protection des données personnelles, la responsabilité, la force majeure, le droit applicable et la juridiction sont régis par le MSA, le NDA et le DPA.

Sommaire
Documents associés
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